Déposée le 9 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDV Esprit de Villevert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La Guilde du Cognac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDV Esprit de Villevert domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 935 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDV Esprit de Villevert, Mme JACQUEMIN Valérie domicilié(e) Villevert - 16100 - MERPINS - France.
La marque La Guilde du Cognac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195671.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDV Esprit de Villevert, SAS - Villevert - 16100 - MERPINS - France - SIREN 524935301
EDV Esprit de Villevert, Mme JACQUEMIN Valérie - Villevert - 16100 - MERPINS - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 11 octobre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°735892 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-11
Inscription le 20 janvier 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°777802 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Cognac ” ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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